Mardi au Vendredi : 9h-18h

Samedi : 9h-13h

Habilitation SIV n°208836  | Agrément n°51481

  • Mardi au Vendredi : 9h-18h
  • Samedi : 9h-13h

J'ai acheté un véhicule neuf

Vous avez acheté un véhicule neuf et vous voulez mettre la carte grise à votre nom ou au nom de votre société, établissement, etc. 

Découvrez les pièces à fournir pour constituer votre dossier et obtenir votre carte grise.

Les pièces à fournir

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
Il s'agit du certificat de conformité européen (COC) ou du procès verbal de réception à titre isolé (RTI).
LA DEMANDE D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE NEUF (cerfa 13749)
Elle peut être fournie sur place et est à signer par le titulaire ainsi que le co-titulaire (s'l y en a un). Cependant, le vendeur est censé vous la fournir tamponnée et signée au niveau de l'attestation de dédouanement et du certificat de vente. Dans le cas contraire, vous devrez nous fournir votre facture d'achat et un quitus fiscal ou un dédouanement (846A) si le véhicule provient de l'étranger.
UNE ASSURANCE EN COURS DE VALIDITÉ
Soit la carte verte internationale, soit une attestation d'assurance/ note de couverture, à jour, soit un mémo de moins de 15 jours. Vous pourrez nous la fournir juste après l'immatriculation.
LE PERMIS DE CONDUIRE DU TITULAIRE PRINCIPAL
Il doit être en relation avec le véhicule pour lequel vous faites la demande de carte grise.
LA PIÈCE D'IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ DU TITULAIRE PRINCIPAL
(ou du dirigeant pour les sociétés). Cela peut être une carte d'identité, un passeport ou un titre de séjour.
LA PIÈCE D'IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ DU CO-TITULAIRE
C'est une pièce à fournir uniquement si il y a un co-titulaire sur votre nouvelle carte grise.
POUR LES PARTICULIERS : UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE
de moins de 6 mois au nom et prénom du titulaire principal (voir liste ci-dessous)
POUR LES SOCIÉTÉS : EXTRAIT K-BIS DE MOINS DE 2 ANS.
Il doit être impérativement à jour d'adresse. Il faut prévoir de venir aussi avec votre tampon.
LE MANDAT À PROFESSIONNEL (cerfa 13757)
Il est fourni sur place et est à signer par le titulaire.
LA CARTE BANCAIRE
Les chèques ne sont pas acceptés.

Justificatifs de domicile recevables

  • Avis d’imposition
  • Taxe d’habitation
  • Taxe foncière
  • Attestation assurance habitation
  • Lettre d’adressage de la mairie
  • Facture téléphone portable ou internet
  • Facture ou attestation de titulaire de contrat eau, électricité et gaz
  • Quittance de loyer faite par une régie ou un organisme de location uniquement.

Si vous êtes hébergé : fournir un justificatif au nom et prénom de l’hébergeant, une copie de sa pièce d’identité et une attestation d’hébergement originale.

Attention : les échéanciers et courriers d’information ne sont pas recevables. Le justificatif doit avoir moins de six mois s’il s’agit d’une facture ou d’une attestation. Pour les avis d’impôts, il s’agit des derniers que vous avez reçus.

Vous ne pouvez pas copier le contenu de cette page.