Mardi au Vendredi : 9h-18h

Samedi : 9h-13h

Habilitation SIV n°208836  | Agrément n°51481

  • Mardi au Vendredi : 9h-18h
  • Samedi : 9h-13h

Enregistrement de déclaration d'achat (DA)

Les pièces à fournir

LA CARTE GRISE RECTO-VERSO
Elle doit être barrée, porter la mention « vendu le ... » ou « cédé le ... » et être signée par le vendeur (et tamponnée s'il s'agit d'une société). Attention, si il y avait un co-titulaire sur cette carte grise, il doit aussi signer celle-ci.
LE CERTIFICAT DE CESSION (cerfa 15776)
Attention, s'il y avait un co-titulaire sur la précédente carte grise, il doit aussi signer le certificat de cession.
LA DECLARATION D'ACHAT (cerfa 13751)
Attention, s'il y avait un co-titulaire sur la précédente carte grise, il doit aussi signer ce document.
LE RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ACHAT DU VENDEUR
Si vous avez acheté votre véhicule à un professionnel de l'automobile.
UNE ASSURANCE GARAGE EN COURS DE VALIDITÉ
Soit la carte verte internationale, soit une attestation d'assurance/ note de couverture, à jour, soit un mémo de moins de 15 jours.
EXTRAIT K-BIS DE MOINS DE 2 ANS.
Il faut prévoir de venir aussi avec votre tampon si possible.
LE PERMIS DE CONDUIRE DU DIRIGEANT
LA PIÈCE D'IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ DU DIRIGEANT
Cela peut être une carte d'identité, un passeport ou un titre de séjour.
LE MANDAT À PROFESSIONNEL (cerfa 13757)
Il est fourni sur place et est à signer par le dirigeant du garage.
LA CARTE BANCAIRE
Les chèques ne sont pas acceptés.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter, notamment si vous souhaitez opérer à distance.

Vous ne pouvez pas copier le contenu de cette page.