▢ UNE PREUVE DE PROPRIÉTÉ À VOS NOM ET PRÉNOM : Elle peut être sous la forme d’un certificat de cession traditionnel (cerfa 15776), d’une attestation sur           l’honneur (si vous êtes le propriétaire du cyclomoteur depuis longtemps) ou bien d’une facture d’achat.

▢ UNE ASSURANCE EN COURS DE VALIDITÉ : Soit la carte verte, soit une attestation d’assurance / note de couverture. Le véhicule n’ayant pas d’immatriculation,        il est bien souvent assuré sur son numéro de cadre / châssis en attendant son immatriculation définitive.

▢ CERTIFICAT DE CONFORMITÉ (COC) DU CONSTRUCTEUR OU ATTESTATION FFVE  OU ATTESTATION D’ASSURANCE AVEC TABLEAU DE CONFORMITÉ :

🔸Si vous ne l’avez pas, le certificat de conformité (COC en relation avec votre numéro de châssis) est à demander auprès du constructeur (si la marque existe encore) et il est souvent onéreux (de 50€ à 200€ environ, selon les marques).

🔸Si votre mobylette à plus de 30 ans, vous pouvez aussi passer par l’attestation F.F.V.E (Fédération Française des Véhicules d’Époque) pour obtenir cette conformité pour un coût de 30€. La production de cette attestation FFVE entraînera obligatoirement l’ajout de la mention « Véhicule de Collection » sur votre carte grise.

🔸Mais, la solution la moins coûteuse (car généralement sans surcoût), et la plus utilisée par nos clients est l’attestation d’assurance avec tableau de conformité (elle sert à la fois d’attestation d’assurance et de conformité). Cette solution fonctionne parfaitement, mais le tableau de conformité doit avoir un certain nombre de caractéristiques obligatoires et l’ensemble des assureurs traditionnels ne savent pas forcément le rédiger correctement. N’hésitez pas à nous contacter, nous vous donnerons les coordonnées d’assureurs qui maîtrisent parfaitement le sujet.

▢ LE PERMIS DE CONDUIRE DU TITULAIRE PRINCIPAL : Si vous êtes né avant le 1^er Janvier 1988, vous n’avez pas besoin de permis de conduire pour cette démarche.

▢ LA PIÈCE D’IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ DU TITULAIRE (ou du dirigeant pour les sociétés) : Cela peut être la carte d’identité, un passeport ou un titre de séjour.

▢ PIÈCE D’IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ DU CO-TITULAIRE : c’est une pièce à fournir uniquement si il y a un co-titulaire sur votre carte grise.

▢ POUR LES PARTICULIERS : UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS AU NOM ET PRÉNOM DU TITULAIRE PRINCIPAL (Voir liste ci-dessous)

▢ POUR LES SOCIÉTÉS : EXTRAIT K-BIS DE MOINS DE 2 ANS : Il doit être impérativement à jour d’adresse. Il faut prévoir de venir avec votre tampon.

▢ MANDAT À PROFESSIONNEL (cerfa 13757) : Il est fourni sur place. Il est à signer par le titulaire.

▢ DEMANDE D’IMMATRICULATION (cerfa 13750) : Elle est fournie sur place et est à signer par le titulaire ainsi que le co-titulaire (si il y en a un)

▢ CARTE BANCAIRE : les chèques ne sont pas acceptés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS DE DOMICILE AUTORISÉS :

Avis d’imposition / taxe d’habitation / taxe foncière / attestation assurance habitation / lettre d’adressage de la mairie / facture téléphone portable ou internet / facture ou attestation de titulaire de contrat eau, électricité et gaz / quittance de loyer faite par une régie ou un organisme de location uniquement.                                        Si vous êtes hébergé : fournir un justificatif au nom et prénom de l’hébergeant, une copie de sa pièce d’identité et une attestation d’hébergement originale.                                                                                                                                                                                                             🔺 Attention : Les échéanciers et courriers d’information ne sont pas recevables. Le justificatif doit avoir moins de 6 mois si il s’agit d’une facture ou d’une attestation. Pour les avis d’impôts, il s’agit des derniers que vous avez reçus.