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Pour des questions économiques, fiscales ou d’utilisation, vous pouvez être amené à modifier les caractéristiques de votre véhicule. Dans ce cas, vous devez obligatoirement mettre votre carte grise à jour. Ces modifications, réglementairement encadrées, vous imposent de fournir les pièces justificatives de la modification d’usage ou technique. Voici quelques exemples :
✓ LA MENTION COLLECTION : Il faut tout d’abord que votre véhicule ait dépassé son 30ème anniversaire. Le but de cette démarche est de faire entrer votre véhicule au patrimoine historique, c’est pourquoi il doit remplir certaines conditions (notamment l’obtention d’un contrôle technique sans contre-visite). La mention collection apporte certains avantages comme le contrôle technique périodique qui passe à 5 ans, plus de contrôle pollution intermédiaire (pour les véhicules type CTTE) ou encore plus du tout de contrôle technique pour les véhicules d’avant 1960. Il offre aussi la possibilité de pouvoir circuler sans vignette de C.T sur le pare-brise, l’autorisation d’utilisation « des plaques d’immatriculation à fond noir » ou encore prochainement la circulation en Z.F.E (Zone à Faible Émission)… Pour obtenir cette mention, vous devez nous fournir soit : A- Une attestation d’éligibilité à la mention que vous pouvez obtenir auprès du constructeur (si la marque existe encore), cette démarche est généralement plus coûteuse que l’option B.
B- Une attestation F.F.V.E (Fédération Française des Véhicules d’Époque). Il faut vous rendre sur leur site internet pour télécharger le dossier demandé. C’est la solution la plus utilisée par les collectionneurs car la FFVE est un référent dans ce domaine et traite toutes les marques de véhicules (y compris celle qui ont disparu). De plus, elle est peu onéreuse (60€ pour tout véhicule, sauf cyclomoteur à 30€). Nous pouvons nous occuper de la demande d’attestation FFVE pour vous (tarif de la prestation: 80 €ttc + chèque à l’ordre de la FFVE).
✓ LE BRIDAGE/DÉBRIDAGE MOTO : Vous avez une moto dont la puissance n’est pas en adéquation avec votre permis de conduire ? Vous pouvez, sur la plupart des marques, faire brider ou débrider celle-ci. Il faut vous rapprocher du concessionnaire ou réparateur de la marque qui pourra faire l’intervention technique sur la moto, et surtout vous fournir la fameuse attestation constructeur dont nous aurons besoin. Pour la mise à jour de votre certificat d’immatriculation, il faut donc nous fournir l’attestation constructeur (parfois appelée certificat d’homologation ou de conformité, ou encore attestation d’identification, selon les marques…)
✓ LA TRANSFORMATION ÉTHANOL (E85) : Vous avez fait équiper votre véhicule d’un boîtier homologué vous permettant de rouler à l’éthanol E85 ? Vous devez maintenant mettre à jour votre carte grise. En effet, si la mention n’est pas reportée sur votre carte grise, vous risquez une contre-visite lors du prochain contrôle technique. Attention, les reprogrammations ne permettent pas d’obtenir la mention « FE ou FL ou FG », seuls les boîtiers E85 homologués par l’État sont éligibles. Pour cette démarche, vous devez nous fournir le certificat de conformité du dispositif de conversion + le procès-verbal d’agrément de prototype du dispositif.
✓ SUPPRESSION DE LA MENTION « AUTO-ÉCOLE » : si vous avez un véhicule dont la carte grise porte la mention «Véhicule École » et dont le dispositif à été démonté, le passage au contrôle technique devient impossible (contre-visite). En effet, votre véhicule n’est plus en adéquation avec son homologation d’origine, il faut donc retirer la mention auto-école du certificat d’immatriculation. Pour pouvoir retirer cette mention, il faut nous fournir une attestation, faite par un réparateur professionnel, du retrait de la double commande + une facture du démontage de ce dispositif + le contrôle technique éventuellement en contre-visite.
✓ TRANSFORMATION DE 2 PLACES EN 5 PLACES (ou vis-versa) : Si vous avez fait modifier le nombre de places de votre véhicule par un professionnel, vous devez mettre à jour votre certificat d’immatriculation. Dans le cas contraire, vous risquez une contre-visite au prochain contrôle technique pour non concordance du nombre de places. Pour cette démarche, vous devez nous fournir le certificat de conformité ou l’attestation de réversibilité ou P.V de Réception à Titre Isolé (R.T.I) de la DREAL, selon la marque et le modèle de votre véhicule.
Tarif de la prestation : 45E TTC
+ Taxe régionale de 13.76E
Retrouvez nous pour la 45e édition du salon Epoqu'Auto, du 8 au 10 novembre 2024 à Eurexpo Lyon, Hall 4, stand Q3 |
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