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Samedi : 10h-14h
La mention collection peut être demandée pour différents types de véhicules tels que
voiture, moto, cyclomoteur, side-car, tricycle, tracteur, camion, camping car… Le but de
cette démarche est de faire entrer votre véhicule au patrimoine historique, c’est pourquoi il
doit répondre à un certain nombre de critères :
¹ Il faut tout d’abord que votre véhicule ait dépassé son 30ème anniversaire.
² Il doit avoir un contrôle technique valide sans contre-visite (si le véhicule est soumis au C.T).
³ Il doit être dans son état dit d’origine, non modifié, ni transformé (Conforme à son type mine d’origine).
✓ Les avantages et les inconvénients de la mention collection :
👍Le contrôle technique périodique passe à 5 ans, plus de contrôle pollution
intermédiaire pour les véhicules type CTTE, ou encore plus du tout de contrôle technique
pour les véhicules d’avant le 01/01/1960 (même pour un changement de titulaire).
👍Circulation en Z.F.E (Zone à Faibles Émissions) autorisée. En effet, les véhicules en
carte grise collection bénéficient d’une dérogation en ce qui concerne les restrictions de
circulation appliquées aux véhicules polluants.
👍Utilisation des plaques d’immatriculation à fond noir ou vintage autorisée.
👍Le véhicule devient « indestructible ». En effet, en cas de sinistre, l’expert ne pourra
pas le déclarer épave.
👎Le véhicule ne peut pas être utilisé pour un usage professionnel (par exemple, il ne
peut pas être loué, ou utilisé de manière rémunérée).
👎Après obtention de la mention collection, le véhicule ne peut plus être modifié ou
transformé.
✓ L’obtention de la mention se déroule en deux étapes :
👉 ETAPE 1 : Vous devez tout d’abord obtenir une attestation d’éligibilité à la mention
collection. Cette attestation n’est pas délivrée de manière systématique. Elle peut être
refusée si le dossier est mal monté ou si le véhicule ne respecte pas les critères. Pour
obtenir cette attestation, deux options s’offrent à vous:
OPTION A – Une attestation d’éligibilité à la mention que vous pouvez obtenir auprès du constructeur (si la marque existe encore). Cette démarche est généralement plus coûteuse que l’option B et pas forcément plus simple.
OPTION B – Une attestation F.F.V.E (Fédération Française des Véhicules d’Époque). Il faut vous rendre sur leur site internet, vous créez votre espace personnel, vous réalisez un reportage photos précis (avec un journal récent pour la datation des photos), vous scannez un certain nombre de documents et renseignez un dossier technique. C’est la solution la plus utilisée par les collectionneurs car la F.F.V.E est un référent dans ce domaine et traite toutes les marques de véhicules (y compris celle qui ont disparu). De plus, elle est peu onéreuse (60€ pour tout véhicule, sauf cyclomoteur à 30€). Nous pouvons nous occuper de la demande d’attestation F.F.V.E pour vous !
Tarif de la prestation : de 70 à 80€ TTC + Règlement de la prestation de la FFVE.
👉 ETAPE 2 : Une fois l’attestation obtenue, il faut faire une demande pour que la mention
collection soit reportée sur votre nouvelle carte grise. Cette opération peut-être faite de
deux manières : soit en vous connectant sur l’ANTS (Agence Nationale des Titres
Sécurisés), soit en confiant votre dossier à un professionnel habilité comme nous.
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